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Mention CNIL pour les Aides aux Associations
Editeur

Nom : Direction des Technologies et des Systèmes d'Informations
et Mission du contrôle de gestion externe ( MCGE)  Département du VAR

Adresse / siège :

390 avenue des Lices

CS 41303 83076 Toulon Cedex

Traitement des données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées au Département du Var qui s' engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004).

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre l''instruction de votre demande de subvention par les directions chargées politiques départementales. Les destinataires des données sont  La Direction opérationnelle chargée de votre dossier, la MCGE et la Direction des Finances du Département du Var.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à:

Département du Var

Mission de Contrôle de Gestion Externe

 390 avenue des Lices CS 41303

 83076 Toulon Cedex 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Hébergeur:

DRI
Le Grand Courgoult
72140 Rouez en Champagne
02.90.92.05.50
 
Mention CNIL pour la vente en ligne des titres de transport VARLIB
Editeur

Nom : Direction des Technologies et des Systèmes d'Informations
et Direction des Transports du Département du Var

Adresse / siège :

390 avenue des Lices
BP 1303, 83076 Toulon Cedex

Traitement des données personnelles

Référence cnil :  CIL – N° Désignation 06004285 - 2008

Les informations qui vous concernent sont destinées au Conseil Départemental du Var qui s' engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004).

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre l'achat d'abonnement de transports  en ligne. Les destinataires des données sont  La Direction des Transports du Conseil Départemental du Var.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à:

Conseil Départemental du Var
Direction des Technologies et des Systèmes d'Information
390, avenue des Lices
BP 1303
83076 Toulon Cedex

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Hébergeur:

DRI
Le Grand Courgoult
72140 Rouez en Champagne
02.90.92.05.50

 

Homologation au titre du RGS::

Ce télé-service est conforme au Référentiel Général de Sécurité et a fait l'objet d'une décision d'homologation à la date du 27 juin 2014, et ce, pour une durée de 3 ans. 

Ci-joint la délibération de la collectivité.